AVIS À L’UTILISATEUR: LISEZ ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT.

Dernière Révision: 18 Mai 2018.

IMPORTANT: VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE DOCUMENT. EN TÉLÉCHARGEANT, INSTALLANT ET/OU EN UTILISANT TOUT OU PARTIE DU LOGICIEL ET SITE INTERNET, VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER TOUTES LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, EN CE COMPRIS LES RESTRICTIONS D’UTILISATION VISÉES À LA CLAUSE 3; LES RESTRICTIONS DE TRANSFERT DE LICENCE ÉNONCÉES À LA CLAUSE 8, LA GARANTIE LIMITÉE VISÉE A LA CLAUSE 10; L’EXCLUSION DE GARANTIE ET LES LIMITATIONS DE GARANTIE ÉNONCÉES AUX CLAUSES 11 ET 12; AINSI QUE LES MÉCANISMES EXCLUSIFS DE RÉSOLUTION DE LITIGES, VISÉS À LA CLAUSE 14, ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE CYCLONIS.

SI VOUS N’ÊTES PAS EN MESURE D’APPROUVER OU N’APPROUVEZ PAS L’ENSEMBLE DES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT, VEUILLEZ VOUS ABSTENIR D’UTILISER LE LOGICIEL ET LE SUPPRIMER IMMEDIATEMENT DE VOTRE ORDINATEUR.

NOUS SOMMES CYCLONIS LIMITED, UNE SOCIETE DE DROIT IRLANDAIS, IMMATRICULEE SOUS LE NUMERO 57494, DONT LE SIEGE EST SITUE3 CASTLE STREET, DUBLIN, IRLANDE (« CYCLONIS », « NOUS », « NOTRE(S) », « NOTRE », OU « NOS »).

CYCLONIS PASSWORD MANAGER EST UN GESTIONNAIRE DE MOTS DE PASSE QUI VOUS PERMET DE STOCKER TOUS VOS MOTS DE PASSE POUR DIFFÉRENTS SITES DANS UN SEUL COFFRE-FORT PRATIQUE ET CRYPTE, ACCESSIBLE PAR UN SEUL IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE DE REFERENCE ("IDENTIFIANTS DE COMPTE") QUE VOUS CRÉEZ.

UN RACCOURCI SERA INSTALLÉ SUR VOTRE BUREAU ET L'APPLICATION SERA LANCÉE AUTOMATIQUEMENT AU DÉMARRAGE. SI VOUS LE SOUHAITEZ, VOUS POUVEZ FACILEMENT DÉSACTIVER CE COMPORTEMENT APRÈS L’INSTALLATION DANS LES PARAMÈTRES DE CYCLONIS PASSWORD MANAGER.

VOUS POUVEZ AUTOMATIQUEMENT IMPORTER DES MOTS DE PASSE DANS CYCLONIS PASSWORD MANAGER ET ORGANISER ET CONTROLER LES MOTS DE PASSE SPECIFIQUES QUI SONT UTILISES DANS DES SITES INTERNET ET APPLICATIONS. CYCLONIS PASSWORD MANAGER OFFRE EGALEMENT DES RECOMMANDATIONS DE MOT DE PASSE A PARTIR DE CRITERES DE SECURITE ET AUTRES, BIEN QUE CYCLONIS N’OFFRE AUCUNE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE LA SECURITE DES MOTS DE PASSE RECOMMANDES. CYCLONIS N'EST PAS RESPONSABLE DE VOTRE INCAPACITE A UTILISER UN SITE (OU UNE APPLICATION MOBILE TIERCE) DU FAIT DE VOTRE UTILISATION DU CYCLONIS PASSWORD MANAGER.

CYCLONIS PASSWORD MANAGER INCLUT UNE FONCTION DE SYNCHRONISATION QUI VOUS PERMET DE TELECHARGER VOS DONNEES SAUVEGARDES SUR LES SERVEURS DE FOURNISSEURS D'HEBERGEMENT CLOUD, DE SORTE A AVOIR ACCES AUX ORDINATEURS ET/OU APPAREILS MOBILES QUE VOUS AVEZ AUTHENTIFIES OU A LES UTILISER. VOUS ETES UNIQUEMENT AUTORISE A UTILISER LES APPAREILS SYNCHRONISES A DES FINS PERSONNELLES OU DES FINS PROFESSIONNELLES INTERNES, ET NON AU BENEFICE DE TIERS, ET VOUS ETES ENTIEREMENT RESPONSABLE DE TOUTES LES ACTIVITES SURVENANT AVEC TOUT APPAREIL SYNCHRONISE.

CYCLONIS PASSWORD MANAGER VOUS PERMET DE SELECTIONNER D’AUTRES DONNEES DE CERTAINS TYPES QUE VOUS SOUHAITEZ SAUVEGARDER DANS LE LOGICIEL. TOUTES LES DONNEES SAUVEGARDEES, Y COMPRIS LES MOTS DE PASSE, SONT SAUVEGARDEES PAR UNE TECHNIQUE DE CRYPTAGE TRES ROBUSTE MAIS CYCLONIS NE GARANTIT AUCUNEMENT LA SECURITE, L’EXHAUSTIVITE, L’INTEGRITE OU L’EXACTITUDE DES DONNEES SAUVEGARDEES. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE NOUS NOUS APPUYONS SUR VOS IDENTIFIANTS DE COMPTE AFIN DE DETERMINER QUAND LES UTILISATEURS DE NOS SERVICES SONT AUTORISES A LES UTILISER. VOUS ACCEPTEZ D'ETRE RESPONSABLE DES ACTIONS OU OMMISSIONS DE TOUT UTILISATEUR QUI AURAIT ACCEDE AU SITE OU AUX SERVICES AU MOYEN DE VOS IDENTIFIANTS DE COMPTE. IL SE PEUT QUE VOS INFORMATIONS NE SOIENT PLUS DISPONIBLES SI VOUS NE RESPECTEZ PAS LES EXIGENCES TECHNIQUES DE CYCLONIS, SI VOUS DESINSTALLEZ CYCLONIS PASSWORD MANAGER OU OUBLIEZ VOTRE MOT DE PASSE DE REFERENCE.

CYCLONIS PASSWORD MANAGER VOUS PERMET DE SAUVEGARDER TOUTES VOS MODALITES DE PAIEMENT EN UN SEUL ENDROIT ET DE SELECTIONNER LA MODALITE DE PAIEMENT QUE VOUS SOUHAITEZ UTILISER AVANT DE REGLER VOTRE ACHAT. IL VOUS APPARTIENT TOUTEFOIS ENTIEREMENT DE VEILLER A CE QUE LES INFORMATIONS SAUVEGARDEES SOIENT CORRECTES ET A JOUR. PAR AILLEURS, VOUS ETES SEUL RESPONSABLE DE TOUTES LES CHARGES OU DEBITS SUR VOS CARTES, DE TOUTES LES REPERCUSSIONS DES TRANSACTIONS QUI SERONT CONCLUES, QUE VOUS AYEZ VOUS-MEME OU UN TIERS EXECUTE LES TRANSACTIONS.

NOTIFICATION DES MODIFICATIONS APPORTÉES AU PRÉSENT CLUF

NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE MODIFIER LE PRÉSENT CLUF SUIVANT NOS BESOINS À NOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION. SAUF MODIFICATION DE NOTRE PART, LE CLUF EN VIGUEUR AU MOMENT DU TÉLÉCHARGEMENT DU LOGICIEL RÉGIRA VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL. TOUTE MODIFICATION APPORTÉE AU PRÉSENT CLUF SERA PUBLIEE ET TOUJOURS ACCESSIBLE SUR NOTRE SITE INTERNET AU LIEN SUIVANT /EULA-PASSWORD-MANAGER/. VOTRE UTILISATION CONTINUE DU LOGICIEL APRÈS NOTRE NOTIFICATION D’UNE MODIFICATION VAUDRA ACCEPTATION DE VOTRE PART DE LA MODIFICATION ET DU NOUVEAU CLUF.

Notre Logiciel est également équipé d’un mécanisme interne de Mise à Jour de notification. Au lancement du Logiciel, si une version Mise à Jour du Logiciel est disponible, une boite de dialogue s’affichera avant l’implémentation de la Mise à Jour. La boite de dialogue reprend toutes les modifications depuis la version précédente, ainsi que les grands changements apportés aux fonctionnalités du Logiciel, au présent CLUF et à nos pratiques de confidentialité depuis la dernière version du Logiciel. Tout changement matériel dans nos pratiques de confidentialité sera indiqué en rouge et en gras dans la boite de dialogue. Vous devez accepter le présent CLUF pour procéder à la Mise à Jour. Si vous n’acceptez pas le contrat, vous ne serez pas en mesure d’effectuer la Mise à Jour. Dans cette situation, pouvez soit (i) continuer à Utiliser la version existante du Logiciel ou (ii) désinstaller celui-ci.

Si vous ne procédez pas à la Mise à Jour du Logiciel lorsque vous y êtes invité ou n’Utilisez pas la dernière version du Logiciel, la fonctionnalité du service sera significativement dégradée et toutes les caractéristiques et les protections relatives à la sécurité ne seront pas disponibles.

1. DÉFINITIONS.

Sauf stipulation contraire du présent CLUF, les termes suivants s’entendent comme suit:

Contrat a la signification indiquée à la Clause 10.1.

Ordinateur désigne un appareil électronique qui accepte des informations sous forme numérique ou similaire et les manipule à des fins spécifiques en recourant à une séquence d’instructions.

Cyclonis, nous, nôtre(s), notre, ou nos désigne Cyclonis Limited, une société de droit irlandais immatriculée sous le numéro 574974, dont le siège est situé 3 Castle Street, Dublin, Irlande.

Partie Cyclonis a la signification indiquée à la Clause 10.1.

Logiciel désigne l’intégralité du contenu des fichiers ou autres supports auxquels le présent Contrat est fourni, en ce compris, sans toutefois s’y limiter (a) les informations de Cyclonis ou d’un tiers ou le logiciel; (b) des images numériques, photographies en stock, illustrations libres de droits, enregistrements sonores ou autres œuvres artistiques (les « Fichiers en Stock »); (c) les matériels écrits ou fichiers d’explication connexes (la « Documentation »); (d) les polices d'écriture; ainsi que (e) les mises à niveau, versions modifiées, mises à jour, ajouts et copies du Logiciel, susceptibles de vous être accordés en licence par Cyclonis (collectivement les « Mises à Jour »).

Utilisation ou Utiliser désigne les actions suivantes: avoir accès aux fonctionnalités du Logiciel ou utiliser, installer, télécharger ou copier lesdites fonctionnalités ou en profiter autrement, dans le respect des stipulations de la Documentation.

Site désigne le Site Cyclonis Password Manager, site internet accessible ici /products/password-manager/.

2. CONTRAT

Ces Conditions de Vente et le Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) incorporent par renvoi la Politique de Confidentialité de Cyclonis et autres directives ou politiques supplémentaires que nous pouvons publier de temps à autres et constituent collectivement le « Contrat » entre Cyclonis et Vous.

En concluant le Contrat, vous acceptez les termes de la Politique de Confidentialité de Cyclonis qui se trouve à la page /privacy-policy/ (qui peut évoluer de temps à autres).

Outre ce CLUF, des conditions supplémentaires sont applicables à nos produits et services. Veuillez prendre un moment pour vous familiariser avec les Conditions Supplémentaires and les Conditions qui se trouvent à la page /additional-terms-conditions-password-manager/.

3. LICENCE DE LOGICIEL.

Aussi longtemps que vous respectez les conditions du présent CLUF (le « Contrat »), Cyclonis vous concède une licence limitée, révocable, non-cessible, non exclusive et sans possibilité de sous-licence pour Utiliser le Logiciel et le Site aux fins décrites dans ce Contrat et dans la Documentation. En utilisant le Logiciel, vous garantissez que vous (a) êtes en âge légal de contracter et (b) n'êtes pas une personne interdite ou restreinte d'utilisation du Logiciel ou du Site.

3.1. Utilisation générale. Il vous est permis d’Utiliser le Logiciel sur votre/vos Ordinateur(s) compatible(s), à des fins personnelles ou professionnelles internes. Vous acceptez de ne pas incorporer, intégrer ou inclure le Logiciel ou toute partie du Logiciel dans un autre logiciel, programme ou produit. Vous acceptez de vous conformer avec le Contrat et de ne pas mener ou encourager des Utilisations illégales, frauduleuses ou autrement répréhensible du Logiciel ou du Site. Nous pouvons mettre fin (en tout ou partie) au Contrat, ou limiter, suspendre, terminer votre utilisation du Logiciel ou du Site ou l’une quelconque de ses fonctionnalités, si vous violez le Contrat ou si nous suspectons que vous menez ou encouragez une Utilisation illégale, frauduleuse ou autrement répréhensible du Logiciel ou du Site. Toutes les dispositions précitées survivront en cas de fin du Contrat à l’exception de votre droit d’utilisation du Logiciel qui cessera immédiatement. Nonobstant ce qui précède, Cyclonis tentera de vous informer à l’avance si Cyclonis décide de cesser d’offrir le Logiciel.

3.2. Utilisation du Serveur. Vous pouvez installer une copie du Logiciel sur le(s) serveur(s) de fichiers de votre Ordinateur pour télécharger et installer le Logiciel sur d’autres Ordinateurs reliés à votre réseau interne. Alternativement, vous pouvez également installer une copie du Logiciel sur le(s) serveur(s) de fichiers d’un Ordinateur relié à votre réseau interne dans l’objectif exclusif d’utiliser le Logiciel via des commandes, données ou instructions (par ex. des scripts) provenant d’un autre Ordinateur de votre réseau interne. Aucune autre utilisation sur réseau n’est permise sans contrat écrit de Cyclonis et l’achat d’une licence en volume ou une licence de serveur.

3.3. Utilisation à Domicile de Copies à Usage Professionnel. Si vous utilisez le Logiciel au bureau, et que vous êtes l’utilisateur principal de l’ordinateur qui est autorisé à utiliser le Logiciel, il vous est également permis d’installer le Logiciel sur l’un de vos ordinateurs à votre domicile. Il vous sera toutefois interdit d’utiliser le Logiciel depuis votre ordinateur à domicile en même temps que celui installé au bureau.

Si le Logiciel prend en charge plusieurs plateformes ou langues, si vous recevez le Logiciel sur plusieurs supports, si vous recevez une Mise à Jour de Contenu (conformément à l'Article 6 ci-après), si vous recevez plusieurs copies du Logiciel selon d’autres modalités ou si vous recevez le Logiciel dans le cadre d’une offre groupée avec un autre Logiciel, il vous sera uniquement permis d’Utiliser le Logiciel dans les conditions de la Licence exposées ci-avant. Il vous est interdit de louer, accorder en prêt ou sous-licence, prêter ou transférer toutes versions ou copies du Logiciel. Au cas où le Logiciel serait une Mise à Jour de Contenu, comme discuté à l'Article 6 ci-après, vous devez impérativement être titulaire d’une licence valable de la version précédente pour Utiliser la Mise à Jour de Contenu.

4. LES INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS AUPRÈS DE VOUS ET SUR VOTRE POSTE DE TRAVAIL

4.1. Informations collectées/transmises pendant l’Utilisation du programme. La première fois que vous Utilisez Cyclonis Password Manager (c’est-à-dire le Logiciel), il vous sera demandé de créer un mot de passe de référence. Celui-ci sera sauvegardé par le Logiciel sur vos appareils et utilisé pour vérifier votre identité lorsque vous Utilisez le Logiciel. Votre mot de passe de référence est sauvegardé sous une forme chiffrée. Le Logiciel crée un coffre-fort logiciel crypté où sont sauvegardés vos mots de passe à des sites Internet ainsi que les autres informations que vous saisissez dans le programme. Les mots de passe pour les sites Internet et les autres informations que vous saisissez sont chiffrés par le Logiciel sur vos appareils, transmis sous forme chiffrée et sauvegardés dans le coffre-fort logiciel sous forme également chiffrée. Cyclonis n’a aucunement accès à vos mots de passe ni aux autres informations que vous saisissez dans le programme, y compris votre mot de passe de référence et Cyclonis ne peut ni fournir ni récupérer ces informations pour vous si vous perdez votre mot de passe de référence.  Des informations supplémentaires concernant la collecte, l’utilisation et la cession de vos données à caractère personnel par Cyclonis figurent dans la Politique de Confidentialité de Cyclonis, disponible sur le site /privacy-policy/.

4.2. Mises à jour du Logiciel. Chaque fois que vous cliquez sur le bouton « Vérifier les mises à jours » de l’interface utilisateur ou que Cyclonis Password Manager procède à des mises à jour automatiques, le Logiciel envoie à Cyclonis le numéro de version et la langue du Logiciel, un identifiant unique permettant d’identifier votre copie du Logiciel ainsi que l’adresse IP de l'Ordinateur sur lequel est installé le Logiciel. Le numéro de version du Logiciel et l'identifiant unique sont utilisés pour identifier les mises à jour spécifiques à transmettre ainsi que pour permettre de désactiver une copie spécifique du Logiciel pour la sécurité de nos utilisateurs, produits et services ou nos systèmes. Aucune information de géolocalisation ou autre information d’identification (p. ex. l’adresse IP) n’est analysée ou sauvegardée, sauf dans les journaux ordinaires du serveur qui sont purgés régulièrement. Aucune des informations collectées n’est partagée avec des tiers ni ne contient généralement d’informations permettant d’identifier l’utilisateur.

4.3. Protection des informations Vous concernant. Veuillez prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger les informations vous concernant, notamment votre nom d’utilisateur et votre mot de passe de référence. Il vous appartient de protéger votre compte au moyen d’un mot de passe complexe et de restreindre l’utilisation de celui-ci à votre compte.

5. CONDITIONS DE VENTE

5.1. Fourniture du produit

A la date du présent CLUF, Cyclonis distribue Cyclonis Password Manager gratuitement, tout en vous permettant de le télécharger sur votre Ordinateur.

5.2. Changement de prix

Nous pouvons changer le prix de nos produits et/ou services de temps à autres en vous le notifiant par écrit.

5.3. Instructions de désinstallation

Si vous souhaitez désinstaller Cyclonis Password Manager, veuillez visiter pour suivre les différentes étapes de désinstallation.

La désinstallation de Cyclonis Password Manager d'un appareil désinstallera Cyclonis Password Manager de cet appareil seulement. La désinstallation de Cyclonis Password Manager ne mettra pas automatiquement fin à votre compte Cyclonis Password Manager. Si vous souhaitez résilier votre compte Cyclonis Password Manager, veuillez nous contacter via notre formulaire Aide et Demandes. La résiliation de votre compte Cyclonis Password Manager peut aussi entraîner la suppression de tous vos identifiants de compte, données synchronisées et informations associées, fichiers et contenus associés à votre Coffre-fort ou situés dans votre coffre-fort.

5.4. Assistance non inclue

Le présent Contrat ne vous donne pas le droit de recevoir de Documentation sur support papier, d’assistance en ligne ou par téléphone.  Tout choix de Cyclonis de fournir ces services ne crée pas d’obligation d’agir de la sorte à l’avenir.

6. MISES À JOUR.

Le Logiciel est mis à jour périodiquement pour améliorer sa fonctionnalité et notamment réparer des bogues. Cyclonis vous avertira lorsque des mises à jour sont disponibles et/ou installées.

7. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Logiciel et toutes copies que Cyclonis vous autorise à faire constituent la propriété intellectuelle de Cyclonis et de ses prestataires et leur appartiennent exclusivement. La structure, l’organisation et le code du Logiciel représentent d’importants secrets commerciaux et des informations confidentielles de Cyclonis et de ses prestataires.

Le Logiciel est protégé par les lois relatives au droit d’auteur, en ce compris, sans s’y limiter, la loi sur le droit d’auteur aux Etats Unis et à l’international, les dispositions des traités internationaux et la législation applicable dans le pays où il est utilisé.

Des codes de tierces parties peuvent être regroupés ou distribués avec le logiciel appartenant à Cyclonis et protégé par le droit d’auteur. Les mentions de copyright et les conditions de licence de ces codes de tierces parties sont indiquées dans le fichier licence.txt se trouvant dans le dossier Cyclonis Password Manager de votre Ordinateur ainsi qu’en ligne à l’adresse /products/password-manager/license.txt. Veuillez noter que le créateur code tiers peut modifier ses conditions de licence de temps à autres.

Sauf stipulation contraire de l'article 3 ci-dessus (« Licence de Logiciel »), il vous est interdit de copier le Logiciel. Toutes copies que le présent Contrat vous autorise à effectuer doivent absolument contenir le même copyright et autres mentions de propriété qui figurent dans le Logiciel. Vous acceptez de ne pas modifier, adapter ou traduire le Logiciel. Vous acceptez également de ne pas procéder à une ingénierie inverse, une décompilation, un désassemblage, une traduction, de ne pas menacer le fonctionnement correct du Logiciel ou du Site ou de procéder à toute autre tentative de découvrir le code source du Logiciel sauf dans la mesure où, d’une part, il vous serait expressément permis de procéder à une décompilation au regard du droit applicable, qu'il est nécessaire de procéder à ladite décompilation à des fins d'interopérabilité avec un autre programme logiciel, et que vous avez d’abord demandé par écrit à Cyclonis de vous fournir les informations nécessaires pour réaliser ladite interopérabilité et que Cyclonis n’aurait pas rendu ces informations disponibles. Cyclonis a le droit d’imposer des conditions raisonnables et demander le paiement de frais raisonnables pour fournir ces informations. Vous pouvez uniquement utiliser toutes informations que Cyclonis fournit ou que vous obtenez, suivant les stipulations ci-après, aux fins décrites dans les présentes et vous vous interdisez de les communiquer à un tiers ou de les utiliser pour créer un logiciel dont l'expression est substantiellement similaire à celle du Logiciel. Les demandes d’informations doivent être remises à Cyclonis, en utilisant le formulaire Aide et Demandes. Les noms commerciaux ou marques (ci-après les « Marques ») doivent être utilisés conformément aux pratiques acceptées dans le domaine des marques, y compris l’identification des noms des titulaires des marques. Les Marques peuvent uniquement être utilisées pour identifier les produits imprimés au moyen du Logiciel et cette utilisation d’une Marque quelconque ne vous accorde aucune titularité des droits sur cette Marque. Sauf stipulation expresse ci-avant, le présent Contrat ne vous donne aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel.

Au cas où vous soumettriez des commentaires, suggestions, recommandations ou autres contributions (les « Commentaires ») sur tout aspect du Logiciel, du Site, des services, produits ou technologies que nous fournissons, vous renoncez à tous droits quels qu’ils soient qui existent aujourd’hui ou pourraient exister à l’avenir (y compris les droits moraux) sur ces Commentaires et nous pourrons utiliser ces Commentaires d’une manière quelconque sans être redevable d’une obligation envers vous.

« Votre Contenu » désigne tout contenu que vous téléchargez, sauvegardez, extrayez ou mettez autrement à disposition via la Logiciel. Vous conservez tous les droits sur Votre Contenu et nous ne détenons ni ne concédons en licence Votre Contenu. Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour utiliser, modifier, reproduire et distribuer Votre Contenu pour fournir le Logiciel, et vous garantissez que Votre Contenu ne viole aucunement les droits de tiers. Nonobstant toute disposition contraire des présentes, vous acceptez et reconnaissez que vous n'avez aucun droit de propriété ou autre droit exclusif sur votre compte créé sur Cyclonis Password Manager, et vous acceptez et reconnaissez par ailleurs que tous les droits sur votre compte Cyclonis Password Manager sont et resteront toujours la propriété de Cyclonis et seront applicables au bénéfice de celui-ci. Vous acceptez de respecter toutes les obligations qui naissent impérativement du fait de la soumission de Votre Contenu dans le Logiciel. Si votre Contenu est soumis au droit européen en matière de protection des données et que nous le traitons en qualité de sous-traitant pour votre compte (en votre qualité de responsable du traitement), nous utiliserons et traiterons Votre Contenu pour offrir le Logiciel et remplir les obligations qui nous incombent en application du présent Contrat et conformément à vos instructions telles que stipulées dans le présent Contrat. Nonobstant toute stipulation contraire, le présent alinéa représente l’intégralité de nos obligations au titre de Votre Contenu.

8. TRANSFERT.

Il vous est interdit de vendre, reproduire, louer, transférer, céder, accorder en crédit-bail, ou accorder en sous-licence le Logiciel en tout ou en partie ou d’en autoriser la copie sur l'Ordinateur d’un autre utilisateur sauf dans la mesure expressément autorisée dans les présentes. Vous pouvez toutefois transférer tous vos droits d’Utilisation du Logiciel à une autre personne physique ou morale à condition: (a) de transférer à cette personne ou entité: le présent Contrat, le Logiciel et tous les autres Logiciels ou le matériel informatique accompagnant le Logiciel dans le cadre d’une offre groupée ou d’une version préinstallée avec le Logiciel, y compris toutes les copies, Mises à Jour et versions antérieures; (b) de ne conserver aucune copie, y compris les copies de sauvegarde et les copies conservées sur un Ordinateur; et (c) de recevoir l’acceptation expresse de la partie destinataire des conditions du présent Contrat et de toutes autres conditions auxquelles vous avez légalement acquis une licence du Logiciel. Nonobstant ce qui précède, il vous est interdit de transférer le savoir, ou une version préliminaire du Logiciel ou encore de revendre des copies du Logiciel. Tout transfert présumé en violation du présent article sera nul ab initio et sans effet.

9. UTILISATION EXCLUSIVE DANS LES CONDITIONS DE LA LICENCE.

Comme stipulé à l'Article 3 ci-dessus, le Logiciel peut uniquement être Utilisé en conformité avec les conditions de la Licence.

10. LIMITATION DE GARANTIE

10.1. Limitations liées au Logiciel. Vous reconnaissez par les présentes que l’Utilisation du Logiciel pourrait être interrompue et qu’elle n’est pas garantie sans erreur et que le Logiciel ne peut garantir et ne garantit pas la sécurité, l'exhaustivité, l'intégrité ou la précision de toute donnée stockée, ou que les données enregistrées ne seront pas corrompues ou perdues. Vous reconnaissez par ailleurs que Cyclonis n'a pas l'obligation de corriger les défauts ou erreurs du Logiciel, du Site ou de tous services supports, et ce même si vous informez Cyclonis de tels défauts ou de telles erreurs ou si Cyclonis est ou devient conscient de tels défauts ou erreurs. Vous reconnaissez par ailleurs qu’une telle indisponibilité ou l’existence de telles erreurs ne constituera pas un manquement au Contrat par Cyclonis, ses dirigeants, employés, contractants, directeurs, sociétés mères, filiales, affiliés, fournisseurs, sous-traitants, agents ou licenciés (« Partie Cyclonis »).

10.2. Versions Beta. Si le Logiciel est une version bêta, vous reconnaissez et acceptez que (a) le Logiciel peut contenir des erreurs et défauts et peut ne pas fonctionner comme il était prévu ou dans le respect de ses spécifications; et (b) vous assumez tous les risques liés à l’utilisation du Logiciel et acceptez de prendre toutes les précautions requises lors de l’installation, de l’exécution et du test du Logiciel sur le système de votre Ordinateur.

10.3. Dépendances. Le Logiciel est conçu pour fonctionner avec des applications de tierces parties, et, dans certains cas, le fonctionnement ininterrompu du Logiciel peut dépendre partiellement d’une ou plusieurs tierce(s) partie(s). Il se peut que vous deviez mettre à jour le Logiciel et/ou des applications de parties tierces qui vous garantiront la compatibilité, et Cyclonis ne peut pas garantir et ne garantit pas que toutes les applications de tierces parties actuellement prises en charge resteront compatibles.

10.4. Système d’Exploitation Compatible. Cyclonis publiera la liste des systèmes d’exploitation particuliers pour lesquels le Logiciel a été conçu et être utilisé (le « Système d’Exploitation Compatible »). Vous acceptez de ne pas exécuter ou installer le Logiciel sur un autre système d’exploitation qu’un Système d’Exploitation Compatible. Vous reconnaissez que le Logiciel risque de ne pas fonctionner correctement et peut interférer avec d’autres logiciels ou matériel si vous l’utilisez sur un autre système d’exploitation qu’un Système d’Exploitation Compatible.

10.5. Limitation de garantie. Toutes conditions, déclarations ou garanties éventuelles qui seraient implicites en droit, en common law ou en équité (les « Conditions Prescrites ») dans le présent Contrat, et ne peuvent être exclues par les lois applicables dans votre juridiction, s’appliqueront au présent Contrat. La responsabilité de Cyclonis pour un manquement à une Condition Prescrite serait limitée, dans la mesure permise par la loi, au choix et à la discrétion absolue de Cyclonis, à l’un ou plusieurs des éléments suivants: (a) le remplacement du Logiciel auquel a trait le manquement ou la fourniture d’un Logiciel équivalent; (b) la réparation du Logiciel; (c) le paiement du coût de remplacement du Logiciel ou de l’achat d’un nouveau Logiciel; ou (d) le paiement du coût de réparation par un tiers du Logiciel.

Toute responsabilité d’une Partie Cyclonis pouvant être exclue en cas de manquement à l’une quelconque des Conditions Prescrites, le sera dans toute l’étendue permise par la loi.

Sauf dans la mesure indiquée par les Conditions Prescrites (éventuelles), lesquelles ne peuvent pas être exclues ou limitées par les lois applicables dans votre juridiction, ou comme stipulé expressément dans ce Contrat. Vous n’aurez en aucune circonstance de cause de recours ou de droit de réclamation ou de recouvrement contre une Partie Cyclonis au titre, directement ou indirectement, d’une perte, d’un dommage ou d’un préjudice corporel (notamment, sans toutefois s’y limiter, une perte de profit, une perte d’économie, un préjudice physique, un dommage ou un préjudice indirect(e) ou accessoire) découlant de la fourniture ou de l’Utilisation du Logiciel ou d’un manquement au Contrat.

10.6. Jugement indépendant. Vous reconnaissez que le présent Contrat constitue le seul contrat entre vous et Cyclonis au titre de son objet et que vous avez exercé votre jugement indépendant pour acheter le Logiciel sans vous fonder soit sur des déclarations quelconques, faites par Cyclonis, non stipulées expressément dans le présent Contrat, soit sur des descriptions ou illustrations ou spécifications figurant dans un document, y compris les catalogues ou des matériels publicitaires produits par Cyclonis.

11. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ.

LA GARANTIE LIMITÉE A LA CLAUSE 10.5 ÉNONCE LES RECOURS UNIQUES ET EXCLUSIFS EN CAS DE MANQUEMENT DE LA PART PARTIE CYCLONIS À CETTE GARANTIE. LES PARTIES CYCLONIS NE GARANTISSENT PAS ET SONT DANS L’INCAPACITÉ DE GARANTIR LA PERFORMANCE OU LES RÉSULTATS QUE VOUS OBTIENDREZ EN UTILISANT LE LOGICIEL. SAUF EN CE QUI CONCERNE LA GARANTIE LIMITÉE PRÉCÉDENTE, ET TOUTE GARANTIE, CONDITION OU DÉCLARATION QUI NE PEUT OU NE DOIT PAS ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LES LOIS APPLICABLES DANS VOTRE JURIDICTION, LES PARTIES CYCLONIS N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE, DÉCLARATION OU CONDITION, EXPRESSE OU TACITE, DU FAIT DE LA LOI, DE LA COMMON LAW, DES PRATIQUES, DES USAGES OU SELON D’AUTRES MODALITÉS QUANT À TOUS AUTRES SUJETS, NOTAMMENT, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, L’ABSENCE DE VIOLATION DE DROITS DE TIERS, L’INTÉGRATION, LA QUALITÉ SATISFAISANTE OU L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE DANS VOTRE PAYS, EN AUCUN CAS, UNE PARTIE CYCLONIS NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS (A) DES DOMMAGES-INTERETS OU FRAIS INDIRECTS, SPECIAUX, ACCESSOIRES, DES DOMMAGES, RÉCLAMATIONS; (B) OU DE PERTES DE PROFIT OU DE PERTE D’ÉCONOMIES PERTE OU CORRUPTION DE VOS DONNEES, PERTE DE REVENUS, PERTE D’UTILITE, PERTE DE CONTRAT, PERTE D’OPPORTUNITE OU PERTE DE BENEFICE, MÊME SI UNE PARTIE CYCLONIS A ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELLES PERTES OU (C) D’UNE RÉCLAMATION DE TIERS. DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES DANS VOTRE JURIDICTION, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DES PARTIES CYCLONIS EN VERTU OU DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT (QUE CE SOIT CONTRACTUEL, DELICTUEL (INCLUANT LA NEGLIGENCE), EN VERTU D’UNE LOI OU AUTRE) SONT LIMITÉES AU PRIX TOTAL QUE VOUS AVEZ PAYÉ A CYCLONIS DANS LES 12 MOIS PRECEDENT, ET SI VOUS N’AVEZ RIEN PAYE, TOUT MONTANT POUR LE LOGICIEL SERA DE 0 € (ZERO EURO). Cyclonis agit au nom de ses prestataires, sous-traitants, agents et concédant aux fins de rejeter, exclure et/ou limiter les obligations, garanties et responsabilités qui sont stipulées dans le présent Contrat, mais à aucun autre égard et à aucune autre fin. Pour des renseignements complémentaires, veuillez contacter Cyclonis en utilisant notre formulaire Aide et Demandes.

Aucune Partie Cyclonis n’est aucunement responsable d’une panne du Logiciel provenant (a) d’une modification, d’un ajout, d’un ajustement ou d’une réparation qui n’est pas exécuté(e) par une Partie Cyclonis, (b) de la mauvaise utilisation, du dommage ou de l’utilisation sans licence du Logiciel de votre part ou de la part d’un tiers, ou (c) de l’Utilisation du Logiciel d’une manière qui ne respecte pas le Contrat et la Documentation.

13. RÈGLES D’EXPORTATION.

Vous acceptez de ne pas transmettre, transférer ou exporter le Logiciel dans un pays ou de l’utiliser d’une manière interdite par la législation, les restrictions ou les réglementations applicables en matière d’exportation (collectivement la « Législation en matière d’Exportation »). De surcroît, si le Logiciel est répertorié comme un produit contrôlé à l’exportation au regard de la Législation en matière d’Exportation, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas un citoyen d’un pays visé par un embargo des Nations Unies, des Etats Unis et/ou de l’Union Européenne et qu’il ne vous est pas autrement interdit de recevoir le Logiciel au regard de la Législation en matière d’Exportation. Tous les droits d’Utilisation du Logiciel vous sont accordés, étant entendu qu’ils seront confisqués en cas de non-respect de votre part des conditions du présent Contrat.

14. LOIS APPLICABLES ET RÉSOLUTION DE LITIGES.

L’existence, la formation, l’interprétation, l’opération, la terminaison du Contrat et tous les litiges ou différends (contractuels ou extracontractuels) en lien avec le Contrat ou son objet seront soumis au droit irlandais. Le Contrat n’est pas régi par les principes de conflit de lois d’une juridiction partie à la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est expressément exclue. Tous les litiges ou différends (contractuels ou extracontractuels) qui résulteront du présent Contrat sont soumis à la compétence exclusive des Tribunaux irlandais. Rien dans le présent paragraphe ne limite les droits de Cyclonis d’intenter une procédure d’exécution forcée dans une autre juridiction ou de demander une réparation provisoire, une mesure conservatoire ou une injonction temporaire devant les tribunaux d’une autre juridiction.

Si vous êtes un consommateur européen, vous bénéficierez des dispositions impératives de la législation de l’Union Européenne. Rien dans le Contrat, y compris l’alinéa ci-dessus, n’affecte les droits dont vous jouissez en tant que consommateur au regard desdites dispositions impératives de la législation locale.

15. GÉNÉRALITÉS.

Si l’une quelconque partie du présent Contrat éventuellement jugée illégale, nulle et inapplicable par un tribunal compétent: cette partie reste exclue dans la mesure de cette invalidité ou inapplicabilité; tous les autres termes du Contrat resteront de plein droit en vigueur, et dans la mesure du possible la partie invalide ou inapplicable sera réputée remplacée par la partie valable et exécutoire qui est la plus proche de celle invalide ou inapplicable. Le manquement ou la négligence de l’une ou l’autre des parties à faire respecter l’un quelconque des droits prévus par l’accord sera réputé constituer une renonciation aux droits de cette partie. Le Contrat est sans préjudice des droits légaux dont une partie peut se prévaloir en sa qualité de consommateur. Nous pourrons modifier le Contrat conformément à la section ci-dessus « Notification des Changements par Nous ». Toute modification de votre part au présent Contrat peut uniquement être apportée à condition d’être convenue par écrit et signée par un représentant autorisé de Cyclonis. Cyclonis peut vous concéder des Mises à Jour en licence, moyennant des conditions supplémentaires ou différentes. Les parties sont des cocontractants indépendants et aucune disposition du Contrat ne sera de nature à constituer un partenariat, une coentreprise entre les parties ou faire en sorte qu’une partie soit l’agent de l’autre à quelque fin que ce soit. Le Contrat et notre Politique de Confidentialité constituent l'entier contrat entre Cyclonis et vous, en ce qui concerne le Logiciel et remplacent et annulent toutes précédentes déclarations, toutes discussions, tous engagements, toutes communications ou toute notification se rapportant au Logiciel. Cyclonis ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution, dû en tout ou partie, à un élément en dehors de son contrôle. En cas d’incohérence ou de divergence entre la version anglaise du présent Contrat et toute traduction dans une autre langue, la signification anglaise prévaudra.

16. AVIS AUX UTILISATEURS FINAUX DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE

Le Logiciel et la Documentation sont concédés en licence aux utilisateurs finaux de l’Administration publique exclusivement (a) en tant qu’articles commerciaux, et (b) avec les droits qui sont concédés à tous les autres utilisateurs finaux en vertu des conditions visées aux présentes. Il est fait réserve de tous les droits d'auteur non publiés.

17. RESPECT DES LICENCES.

Si vous êtes une entreprise ou une organisation, vous acceptez, à la demande de Cyclonis ou d’un représentant autorisé de Cyclonis, de documenter de manière exhaustive et certifier dans un délai de 30 jours que l’Utilisation de tout Logiciel de Cyclonis au moment de la demande est conforme aux licences valables, consenties par Cyclonis.