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Dernière mise à jour:  August 19, 2019

  1. QUI NOUS SOMMES
    1. Cyclonis Limited est une entreprise de droit irlandais enregistrée sous le numéro 574974 et son siege social est sis 3 Castle Street, Dublin 2, Ireland (ci-après « nous » « notre » « nos ») 
  2. VOTRE CONTRAT AVEC NOUS
    1. Le "Contrat" entre vous et nous se compose des présentes Conditions d'utilisation, de notre Politique de confidentialité sur https://www.cyclonis.com/privacy-policy/, de nos Conditions d'utilisation supplémentaires sur https://www.cyclonis.com/tos-world-time/, et de toutes autres conditions supplémentaires, accords, politiques et directives que nous publions sur notre site internet.
    2. Cyclonis World Time est une solution logicielle qui vous permet d'accéder à l'heure du ou des lieux de votre choix. Le présent Contrat régit votre accès et votre utilisation des services, logiciels, sites Web, applications et technologies connexes de Cyclonis World Time que nous offrons (ci-après les "Services"). Vous devez donc lire ce Contrat attentivement et dans son intégralité. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez le présent Contrat et d'être légalement lié celui-ci. Si vous représentez une organisation et accédez ou utilisez nos services pour cette organisation, vous acceptez ce Contrat au nom de l'organisation, et vous déclarez être un agent de ladite organisation avec pleine autorité pour engager contractuellement celle-ci. Tant que vous respectez les termes du Contrat, vous pouvez accéder et utiliser les Services sur tout appareil compatible.
  3. CONFIDENTIALITÉ
    1. Notre politique de confidentialité est intégrée au présent Contrat par des renvois, et vous pouvez la retrouver à l'adresse https://www.cyclonis.com/privacy-policy/ (ou elle pourra être mise à jour de temps à autre).
  4. MODIFICATIONS
    1. Le présent Contrat est susceptible d’être modifié à notre seule discrétion, de temps à autre, pour le mettre à jour ou y apporter d'autres modifications que nous jugeons nécessaires. Par exemple, il se peut que nous devions apporter des modifications en raison de nouvelles lois ou règlements applicables, de changements apportés à nos activités ou à nos opérations, ou d'améliorations ou d'ajouts à nos Services.
    2. Si nous pensons qu'un changement aura une incidence importante sur vos droits en tant qu'utilisateur de nos Services, ou sur votre utilisation des Services, nous vous en aviserons avant la date d'entrée en vigueur du changement par courriel à l'adresse électronique associée sur votre compte ou par une notification au sein même de l’application. La dernière version du Contrat est toujours accessible sur notre site Web à l'adresse https://www.cyclonis.com.
    3. Si vous n'acceptez pas une modification apportée au Contrat, il est de votre responsabilité de cesser d'utiliser les Services et de les désinstaller complètement de votre appareil. En continuant d'accéder ou d'utiliser les Services après la date d'entrée en vigueur de la modification, vous êtes réputé l’accepter d'être ainsi lié par le Contrat révisé.
    4. Les Services ou leurs fonctionnalités peuvent être mis à jour automatiquement. Si vous n'utilisez pas la dernière version des Services, leurs fonctionnalités peuvent être considérablement dégradées et toutes les fonctionnalités ou fonctions peuvent ne pas être disponibles.
  1. SERVICES
    1. Les Services peuvent vous permettre de télécharger des logiciels (" Logiciel(s) "). Tant que vous vous conformez aux termes du présent Contrat, nous vous accordons une licence personnelle, limitée, révocable, non transférable, non susceptible de sous-licence et non exclusive pour utiliser le Logiciel dans le seul but d'accéder aux Services.
    2. Le code source ouvert (open source code) et d'autres codes tiers peuvent être agrégés ou distribués avec notre Logiciel propriétaire protégé par le droit d’auteur. Les notifications de droit d’auteur et les conditions de licence pour ce code de tiers sont décrites à l'adresse https://www.cyclonis.com/additional-terms-conditions/. Veuillez noter que les dispositions de ces licences peuvent expressément l'emporter sur certaines dispositions du présent Contrat et que les développeurs de ce code tiers peuvent modifier leurs conditions de licence de temps à autre.
    3. En utilisant et/ou en accédant aux Services, vous déclarez et garantissez que : (a) vous avez l'âge légal pour conclure un contrat ; (b) vous n'êtes pas une personne à qui il est interdit ou restreint d'utiliser les Services ; et (c) votre utilisation des Services ne viole aucune loi ou réglementation applicable.
    4. Vous êtes responsable de toutes les activités qui découlent de votre utilisation et/ou de votre accès aux Services.
    5. Vous êtes tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que vous puissiez avoir accès aux Services. Il vous incombe de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent aux Services en votre nom ont reçu une copie du Contrat et qu'elles s'y conforment intégralement.
  1. UTILISATION ACCEPTABLE 
    1. Lorsque vous utilisez ou accédez aux Services, vous devez : (a) respecter les termes du Contrat ; (b) vous conformer à toutes les lois applicables, y compris, mais pas uniquement, les lois sur la protection de la vie privée et des données personnelles, les lois sur la propriété intellectuelle et autres droits des tiers, les lois fiscales et autres exigences réglementaires concernant votre utilisation des Services ; et (c) accéder uniquement aux Services conformément aux lois applicables dans votre juridiction, notamment les lois et règlements sur le contrôle des exportations.
    2. Lorsque vous utilisez ou accédez aux Services, vous ne devez pas : (a) violer aucune loi, statut, ordonnance ou règlement ; (b) promouvoir ou vous engager dans toute utilisation frauduleuse, illégale ou autrement répréhensible des Services ; (c) vendre, reproduire, transférer, louer, céder, donner à bail, sous-licencier, prêter ou transférer toutes versions ou copies des Services ; (d) (et vous ne devez pas tenter de) copier, modifier, adapter ou traduire, désosser, décompiler, désassembler, déchiffrer, traduire ou tenter autrement d'obtenir le code source ou les idées ou informations sous-jacentes des Services ou de toute technologie connexe, ou de toute partie de ceux-ci, sauf dans la mesure où vous pouvez être expressément autorisé, le cas échéant, à le faire en vertu des lois applicables ; (e) utiliser ou accéder aux Services d'une manière qui pourrait interférer avec le fonctionnement des Services ou placer une charge déraisonnable sur ceux-ci, les endommager, les désactiver, les surcharger ou les détériorer, les pirater ou y accéder de manière non autorisée, ainsi que les systèmes informatiques de toute autre partie ; (f) violer les droits d'autrui, y compris les brevets, les marques déposées, les secrets commerciaux, les droits d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ; (g) attenter à l’intégrité de tout réseau informatique, tenter d’obtenir tout mot de passe, code ou de corrompre tout processus de cryptage de sécurité ; (g) utiliser tout système automatisé ou logiciel pour extraire des données ou des codes des Services ; (h) outrepasser toute caractéristique de sécurité des Services ou compromettre la sécurité de votre compte ou de celui de quelqu'un d'autre ; i) obtenir ou tenter d'obtenir le mot de passe, le nom d'utilisateur ou tout autre justificatif d'identité d'une autre personne ; (j) utiliser un logiciel manuel ou automatique, des dispositifs ou autres moyens ou processus pour accéder, supprimer ou parcourir les Services, notre Contenu ou le contenu de tiers ; (k) participer dans le "framing", le "mirroring" ou toute autre simulation de l'apparence ou de la fonctionnalité des Services ; (l) supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque déposée ou autres droits de propriété contenus dans ou sur les Services, notre Contenu ou le contenu de tiers autres ; (m) modifier, créer des œuvres dérivées ou des copies ou stocker toute partie des Services ou de notre Contenu ou de toute technologie connexe (sauf autorisation légale ou autorisation écrite expresse de notre part) ; (n) accéder aux Services par d’autres moyens que notre fourniture de ceux-ci, notamment par l'intermédiaire de notre site Web, de nos Logiciels et applications ; (o) tenter d'induire quiconque en erreur sur votre identité ou sur l'origine de tout contenu ou communication, ou se faire passer pour une autre personne ou entité ; (p) incorporer, intégrer ou autrement inclure les Services (ou toute partie de ceux-ci) dans tout autre logiciel, programme, produit ou technologie ; et/ou (q) surveiller le fonctionnement, la disponibilité, les performances ou les fonctionnalités des Services pour toute raison concurrentielle.
  2. NOTRE CONTENU
    1. Les Services sont la propriété intellectuelle de Cyclonis et sont détenus par nous et par nos donneurs de licence. La structure, l'organisation, les bases de données et le code des Services sont des secrets commerciaux et des informations confidentiels précieux pour nous et nos donneurs de licence.
    2. Nous, et nos donneurs de licence, conservons tous les droits, titres et intérêts, y compris, mais sans s'y limiter, tous les droits d'auteur, les droits relatifs aux secrets commerciaux, les droits de brevet et de marque, qu'ils soient nationaux ou internationaux, les informations, textes, communications, applications, logiciels, code source ou objet, scripts, photographies, textes, vidéos, animations, graphiques, audio, musiques, sons, images, marques, logos, noms commerciaux et autres éléments et services présents dans les Services, notamment leur apparence (collectivement " notre Contenu ").
    3. Les Services et notre Contenu sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment par les lois sur le droit d'auteur, les marques déposées, le droit des bases de données, les droits sui generis et autres lois sur la propriété intellectuelle (le cas échéant), en vertu des lois nationales et des traités internationaux.
    4. Sauf indication contraire dans le présent Contrat, aucun droit, titre ou intérêt ne vous est accordé sur les Services, notre Contenu ou le contenu d'autrui. Vous n'êtes pas autorisé à faire des modifications, des copies, des extractions, des modifications ou des ajouts à notre Contenu, ni à le vendre, le copier, le diffuser ou le concéder de nouveau sous licence, ou à en faire un mauvais usage de quelque façon que ce soit. Si vous souhaitez publier à nouveau, extraire, reproduire, diffuser ou autrement utiliser notre Contenu, vous devez nous contacter à l'avance et obtenir notre autorisation écrite.
  1. INDEMNISATION ET SUGGESTIONS
    1. Indemnisation. Vous devez nous indemniser et nous garantir (y compris nos sociétés mères, sociétés affiliées, sociétés apparentées et filiales, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, agents, partenaires, entrepreneurs, consultants, employés et sous-traitants) ainsi qu’à nos donneurs de licence et fournisseurs contre tous dommages, demandes en responsabilité, réclamations et autres demandes (y compris les coûts et honoraires des avocats) découlant de ou en rapport avec : (a) votre accès ou votre utilisation des Services ; (b) votre violation du présent Contrat ; et (c) votre violation des droits de toute personne ou entité (y compris, mais sans s'y limiter, la confidentialité, la vie privée, les marques déposées, les droits d'auteur, les brevets ou tout autre droit de propriété intellectuelle de toute personne ou entité). Nous nous réservons le droit, à vos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question relative à de telles réclamations. Vous acceptez de coopérer à notre défense face à de telles réclamations et serez êtes tenu de nous indemniser entièrement des frais liés à celles-ci. Vous acceptez de refuser toute transaction dans le cadre de telles réclamations sauf notre consentement écrit préalable. Nous déploierons des efforts raisonnables pour vous aviser de toute réclamation, action ou procédure dès que nous en aurons connaissance.
    2. Suggestions. Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires, réactions, suggestions, idées, soumissions, propositions, recommandations, concepts ou autres communications (" Suggestions ") sur tout aspect de nos Services, mais vous renoncez à tous les droits qui peuvent exister maintenant ou à l'avenir (y compris les droits moraux et équivalents) concernant le contenu de ces Suggestions et vous acceptez que nous puissions utiliser ces Suggestions comme si elles étaient notre propriété, sans restriction, obligation, notification, remboursement ou compensation à votre égard.
  1. LIMITES DE GARANTIE
    1. Limites des Services. Les Services sont fournis "tels quels" et nous ne faisons aucun engagement, représentation ou garantie : (a) en relation avec la sécurité, l'exhaustivité ou l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité des Services ; et/ou (b) que les Services ou tout serveur sur lequel ils sont hébergés seront actifs de façon ininterrompue, exempts de défauts, d’erreurs, de virus, de bugs ou d’autres éléments nuisibles. Vous reconnaissez que l'utilisation des Services est entièrement à vos propres risques et vous assumez l'entière responsabilité et le risque de perte résultant de l'utilisation des Services, de l'accès aux Services, de la confiance en ceux-ci ou de leur téléchargement. Vous reconnaissez en outre que toute indisponibilité ou l'existence d'erreurs ne constitue pas une violation du Contrat par nous, ou nos sociétés mères, sociétés affiliées, sociétés liées et filiales, ou nos et leurs dirigeants, administrateurs, agents, partenaires, entrepreneurs, consultants, employés et sous-traitants (les ou la "Partie(s) Cyclonis").
    2. Fiabilité de l'information. Les informations, les opinions, les commentaires et tout autre élément affiché, fourni, généré ou divulgué sur les Services par nous ou nos partenaires de confiance ne sont pas destinés à constituer des conseils sur lesquels on doit se fier. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces éléments ou des conclusions qui en sont tirées par tout visiteur ou utilisateur des Services, ou par toute personne qui pourrait être informée de leur contenu. Vous êtes seul responsable de la détermination de la pertinence de ces informations ou éléments.
    3. Versions bêta. Si les Services, ou certaines caractéristiques des Services, sont en version bêta, en accès anticipé, en évaluation, en aperçu ou en version de test, vous reconnaissez et acceptez que : (a) les Services peuvent contenir des erreurs et des défauts et peuvent ne pas être fiables ou ne pas fonctionner comme prévu ou conformément à leurs spécifications ; et (b) vous assumez tous les risques liés à l'utilisation de ces Services et acceptez de faire preuve de diligence dans l'installation, le fonctionnement et les tests sur votre appareil.
    4. Interconnexion. Certaines parties des Services sont conçues pour fonctionner avec des applications tierces externes et, dans certains cas, la fonctionnalité continue des Services peut dépendre partiellement ou totalement d'un ou plusieurs tiers ou de leurs serveurs, systèmes ou bases de données. Cela peut nécessiter que vous mettiez à jour les Services et/ou d'autres applications tierces pour assurer la compatibilité, et nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que toutes les applications, systèmes ou bases de données tiers actuellement pris en charge resteront compatibles ou disponibles.
    5. Système d'exploitation compatible. Les systèmes d'exploitation particuliers sur lesquels les Services ont été conçus pour fonctionner et être utilisés seront publiés par nous de temps à autre (" OS Compatible "). Vous acceptez de ne pas utiliser, exécuter ou installer les Services sur un système d'exploitation autre qu'un OS Compatible. Vous reconnaissez et acceptez que les Services peuvent ne pas s'exécuter correctement et peuvent interférer avec d'autres logiciels ou matériels s'ils sont exécutés ou utilisés sur un système d'exploitation qui n'est pas un OS Compatible.
    6. Limites de garantie. Dans l'éventualité où des modalités, conditions, déclarations ou garanties sont implicites du fait de la loi, la common law ou l'équité (" Termes prescrits ") dans le Contrat et ne peuvent être exclues par la loi applicable dans votre juridiction, les Termes prescrits s'appliqueront au Contrat, à ceci près que la responsabilité des Parties Cyclonis pour violation des Termes prescrits sera limitée, dans la mesure autorisée par la loi, à notre entière option et notre entière discrétion, un ou plusieurs des éléments suivants : (a) le remplacement du Logiciel auquel la violation se rapporte ou la fourniture d'un Logiciel équivalent ; (b) la réparation du Logiciel ; (c) le paiement du coût de remplacement du Logiciel ou d'acquisition du Logiciel équivalent ; ou (d) le paiement du coût de réparation du Logiciel. Si la responsabilité d'une Partie Cyclonis pour toute violation de tous Termes prescrits est susceptible d'exclusion, ils sont exclus dans toute la mesure permise par la loi. Sauf dans la mesure prévue par les Termes prescrits (le cas échéant), qui ne sont pas susceptibles d'exclusion ou de limitation par la loi qui vous est applicable dans votre juridiction, ou comme expressément stipulé dans le présent Contrat, vous n'aurez en aucun cas une cause d'action contre, ou le droit de réclamer ou de récupérer des dommages et intérêts de la part des Parties Cyclonis pour ou concernant toute perte, dommage ou blessure (incluant sans limitation toute perte de profit, perte d'économies, dommage indirect, accessoire ou conséquent) résultant de la fourniture ou l'utilisation des Services ou toute violation du Contrat.
    7. Jugement indépendant. Vous reconnaissez que vous avez exercé votre jugement indépendant en acquérant les Services et que vous ne vous êtes pas fondé sur des déclarations (écrites ou orales) faites par une Partie Cyclonis qui n'ont pas été expressément énoncées dans le Contrat ou sur des descriptions, illustrations ou spécifications contenues dans tout document ou site Web, y compris les catalogues ou matériel publicitaire produit par nous.
  1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
    1. LA LIMITATION DE GARANTIE DE L'ARTICLE 9.6 ÉNONCE LES SEULS ET UNIQUES RECOURS EN CAS DE VIOLATION DE LA GARANTIE PAR UNE PARTIE CYCLONIS. LES PARTIES CYCLONIS NE GARANTISSENT PAS ET NE PEUVENT PAS GARANTIR LES PERFORMANCES OU LES RÉSULTATS QUE VOUS POUVEZ OBTENIR EN UTILISANT LES SERVICES. À L'EXCEPTION DE LA LIMITATION DE GARANTIE QUI PRÉCÈDE ET DE TOUTE GARANTIE, CONDITION, REPRÉSENTATION OU ENGAGEMENT DANS LA MESURE OÙ CEUX-CI NE PEUVENT PAS ÊTRE EXCLUS OU LIMITÉS PAR LA LOI APPLICABLE DANS VOTRE JURIDICTION, LES PARTIES CYCLONIS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, CONDITION, REPRÉSENTATION OU ENGAGEMENT, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUE CE SOIT PAR LA LOI, LA COMMON LAW, LES USAGES OU AUTRES, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION LA NON VIOLATION DES DROITS DES TIERS, L'INTÉGRATION, UNE QUALITÉ SATISFAISANTE OU L’APTITUDE A UN USAGE PARTICULIER.
    2. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI QUI VOUS EST APPLICABLE DANS VOTRE JURIDICTION, EN AUCUN CAS UNE PARTIE CYCLONIS NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS : (A) TOUTES PERTES, DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU FRAIS ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU ACCESSOIRES; OU (B) DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE D'ÉCONOMIES, PERTE OU CORRUPTION DE DONNÉES, PERTES D EXPLOITATION, PERTE DE REVENUS, PERTE D'UTILISATION, PERTE DE CONTRAT, PERTE D'ACHALANDAGE OU PERTE D'OPPORTUNITÉ, MÊME SI UNE PARTIE CYCLONIS A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ D'UNE TELLE PERTE ; OU (C) TOUTE RÉCLAMATION PAR UN TIERS.
    3. À L'EXCEPTION DES TYPES DE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE LIMITÉS PAR LA LOI, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI QUI VOUS EST APPLICABLE DANS VOTRE JURIDICTION, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE TOUTES LES PARTIES CYCLONIS DANS LE CADRE OU EN RELATION AVEC LE CONTRAT (QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LÉGALE OU AUTRE) SERA LIMITÉE AU MONTANT TOTAL QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LES SERVICES CYCLONIS WORLD TIME DANS LES 12 MOIS PRÉCÉDENTS, ET SI VOUS NE LES AVEZ PAS PAYÉS, LE MONTANT TOTAL POUR CES SERVICES SERA €0 (ZERO EUROS). Nous agissons au nom de nos fournisseurs, sous-traitants, agents et donneurs de licence dans le but d'exclure, d'exclure et/ou de limiter les obligations, garanties et responsabilités prévues dans le Contrat, mais à aucun autre égard et à aucune autre fin. Pour plus d'informations, veuillez contacter le service clientèle de Cyclonis.
    4. Aucune Partie Cyclonis n'est responsable de toute défaillance des Services résultant de : (a) une modification, un ajout, un ajustement ou une réparation qui n'est pas effectuée par une Partie Cyclonis ; (b) une mauvaise utilisation, des dommages ou une utilisation non autorisée des Services ou du Contenu Utilisateur par vous ou un tiers ; ou (c) une utilisation ou un accès des Services autre que conformément au Contrat.
  1. LIENS VERS DES TIERS
    1. Les Services peuvent contenir des widgets ou des liens vers des sites Web ou des services de tiers, mais cela ne signifie pas que nous approuvons ou autorisons ces sites Web ou services, ni que nous sommes affiliés au site Web ou aux services de tiers, à leurs propriétaires ou sponsors. Votre utilisation d'un site Web ou d'un service d'un tiers est assujettie aux conditions d'utilisation, à la politique de confidentialité et aux autres politiques de ce tiers.
  1. SUSPENSION ET RÉSILIATION
    1.  Vos droits. Vous pouvez résilier ce Contrat à tout moment en désinstallant complètement les Services de votre appareil.
    2. Nos droits. Nous pouvons à tout moment, à notre seule discrétion, suspendre, annuler ou résilier (en tout ou en partie) le Contrat ou votre accès à l'un ou à l'ensemble des services en vous en avisant si : (a) vous violez l'une quelconque des dispositions du Contrat ; (b) nous soupçonnons que vous faites la promotion d'une utilisation frauduleuse, illégale ou autrement répréhensible des Services ou que vous vous y livrez ; (c) nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous représentez une menace ou un risque pour les Services, notre personnel et/ou toute autre personne ou entité ; ou (d) vous n’avez pas accédé aux Services pendant une période de 12 mois consécutifs. Nous ne sommes pas responsables envers vous ou envers un tiers de l'annulation d'une suspension, de la résiliation du Contrat ou de votre accès aux services.
    3. Notification. Nous nous efforcerons de vous adresser une notification écrite conformément à l'article 12.2 du Contrat, mais nous ne sommes pas tenus de le faire si cela peut entraîner une responsabilité légale ou réglementaire d'une Partie Cyclonis ou compromettre de quelque manière que ce soit notre capacité à fournir nos Services ou exercer nos activités.
    4. Interruption des Services ou des fonctionnalités. Nous pouvons à tout moment, à notre seule discrétion, interrompre (temporairement ou définitivement) tout ou partie des Services ou des caractéristiques ou fonctionnalités du Service. Par exemple, cela peut être en réponse à des exigences légales ou réglementaires, à nos exigences commerciales ou à d'autres facteurs externes. Dans de telles circonstances, nous ferons des efforts raisonnables, pour vous le notifier par écrit, mais nous ne sommes pas dans l’obligation de le faire.
  1. CONTRÔLE DES EXPORTATIONS
    1. Vous acceptez que tout composant logiciel des Services ne soit expédié, transféré ou exporté dans aucun pays, ni utilisé de quelque manière que ce soit qui soit interdite par les lois, restrictions ou réglementations applicables en matière d'exportation (collectivement les «Lois sur l'Exportation»). De plus, si ces logiciels sont identifiés comme des articles contrôlés à l'exportation en vertu des Lois sur l'Exportation, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas un citoyen, ni ne vous trouvez d'aucune manière dans un pays sous embargo des Nations Unies, des États-Unis et / ou de l'Union européenne et qu’il ne vous est pas interdit en vertu des lois sur l’exportation de recevoir le logiciel. Tous les droits d'utilisation du logiciel sont concédés à condition que ces droits soient perdus si vous ne respectez pas les termes du Contrat.
  1. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
    1. L’existence, la formation, l’interprétation, l’exécution, le fonctionnement et la résiliation du Contrat, ainsi que toutes les questions et tous les différends (contractuels ou non) liés au Contrat ou à son contenu, sont soumis au droit irlandais. Le Contrat ne sera pas régi par les règles de conflit de lois d'aucune juridiction ni par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressément exclue. Les tribunaux irlandais auront la compétence exclusive sur toutes les questions et litiges (contractuels ou non) liés ou liés au Contrat ou à son contenu. Aucune disposition de ce paragraphe ne limite notre droit d’engager des procédures d’exécution dans une autre juridiction ou de demander des mesures intermédiaires, conservatoires ou provisoires devant les tribunaux d’une autre juridiction.
    2. Si vous êtes un consommateur de l’Union européenne, vous bénéficierez des dispositions impératives de la loi de l’État membre de l’UE dans lequel vous résidez. Rien dans ce Contrat, y compris le paragraphe ci-dessus, n’affecte vos droits en tant que consommateur de vous appuyer sur de telles dispositions impératives de votre législation locale.
  1. GÉNÉRAL
    1. Si une clause du Contrat est jugée illégale, nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, cette clause sera exclue dans la mesure de la nullité ou de l'inopposabilité prononcée ; tous les autres termes de ce Contrat resteront en vigueur et de plein effet; et, dans la mesure où cela est permis et possible, le terme invalide ou inapplicable est réputé remplacé par un terme valide et exécutoire qui se rapproche le plus de l'expression de l'intention de ce terme invalide ou inapplicable. Le défaut ou la négligence de l'une ou l'autre des parties d'appliquer une modalité ou des droits en vertu du Contrat ne sera considéré comme une renonciation à ses droits. Le Contrat ne porte pas atteinte aux droits statutaires de toute partie agissant en tant que consommateur. Nous pouvons modifier le Contrat conformément à la section "Modifications" ci-dessus. Le Contrat ne peut être modifié par vos soins que s'il a été convenu par écrit et signé par un de nos agents autorisés. Nous pouvons vous accorder une licence pour les mises à jour avec des conditions supplémentaires ou différentes. Vous ne pouvez pas transférer ni céder aucun de vos droits en vertu du Contrat (ou de votre compte) à qui que ce soit, et toute tentative de transfert ou de cession est nulle. Nous pouvons à tout moment transférer ou céder nos droits en vertu du Contrat à tout successeur ou à une de nos sociétés apparentées ou sociétés affiliées. Les parties sont des entrepreneurs indépendants et rien dans le Contrat ne sera considéré comme constituant un partenariat ou une entreprise commune entre les parties, ni ne constituera une partie pour être l'agent de l'autre partie à quelque fin que ce soit. Le Contrat constitue l'intégralité de l’accord entre nous et vous relatif aux Services et remplace toutes représentations, discussions, entreprises, communications ou publicités antérieures relatives aux Services. Nous ne serons pas responsables de tout échec ou retard d'exécution, dû en tout ou en partie, à quelque chose en dehors de notre contrôle raisonnable. En cas d'incohérence ou de divergence entre la version anglaise du présent Contrat et toute traduction dans une autre langue, le sens de l'anglais est celui qui prévaut.
  1. COMMUNICATION À VOS RISQUES ET PÉRILS
    1. Les courriers électroniques et autres méthodes de transmission d'informations sur Internet sont sujets à des interférences ou à des contrôles par des tiers et doivent être vérifiés de manière indépendante. Nous ne pouvons pas garantir la sécurité et la confidentialité de ces communications et tous les risques liés à leur transmission vous incombent.
  1. AVIS AUX UTILISATEURS FINAUX INSTITUTIONNELS
    1. Les Services et la documentation liée sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux institutionnels: (a) uniquement en tant que biens commerciaux; et (b) avec uniquement les droits accordés à tous les autres utilisateurs finaux conformément aux présentes conditions. Les droits non publiés en vertu de la loi sur le droit d'auteur sont réservés.